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Le fonctionnement du portage salarial : Comprendre chaque partie prenante et leur rôle

Ecrit par Mélissa Kante
Publié le 10 juillet 2024
fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est une solution de travail innovante permettant à des professionnels indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce mécanisme tripartite implique le salarié porté, la société de portage et le client. Comment fonctionne exactement cette relation contractuelle ? Quels sont les rôles de chaque acteur ? Découvrez l’univers du portage salarial en détail. Nous découvrirons dans cet article le fonctionnement du portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Pour saisir pleinement le concept du portage salarial, il convient d’en définir les bases. Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel (appelé salarié porté) d’exercer une activité indépendante tout en étant rattaché à une entreprise de portage salarial par contrat. Cette dernière s’occupe de la gestion administrative et financière, fournissant ainsi au salarié porté une couverture sociale et juridique.

Les rôles des parties prenantes

Le salarié porté

Le salarié porté est un professionnel qualifié cherchant à exercer son activité de manière indépendante sans créer sa propre structure. Son rôle est de rechercher des missions, de négocier les prestations avec les clients et de réaliser les missions convenues. Bien qu’il conserve une grande autonomie, le salarié porté bénéficie des avantages sociaux d’un salarié classique, tels que l’assurance chômage, la retraite, et la mutuelle.

La société de portage

La société de portage salarial joue un rôle central et essentiel dans le dispositif du portage salarial. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le salarié porté et les entreprises clientes, en prenant en charge une multitude de responsabilités administratives et juridiques qui permettent au professionnel de se concentrer sur son cœur de métier.

Elle fournit une gamme complète de services administratifs, incluant la gestion de la paie, les déclarations sociales et fiscales, soulageant ainsi le salarié porté des lourdeurs administratives. Enfin, la société de portage joue également un rôle de conseiller et d’accompagnateur auprès du salarié porté .

Le client

Le client, ou entreprise cliente, est souvent une entreprise ayant recours aux compétences spécifiques d’un expert sans vouloir passer par un recrutement permanent. La relation contractuelle entre l’entreprise cliente et la société de portage garantit la livraison de prestations dans les délais convenus et selon les modalités définies. Cela inclut le paiement des honoraires à la société de portage qui ensuite rémunère le salarié porté.

Les relations contractuelles entre les parties

Dans le cadre du portage salarial, plusieurs relations contractuelles structurent les interactions entre les trois parties :

  • Contrat de prestation : signé entre la société de portage salarial et le client, il définit les conditions de réalisation de la mission, les modalités financières, et les responsabilités de chaque partie.
  • Contrat de travail : établi entre l’entreprise de portage et le salarié porté, il spécifie les termes légaux de l’emploi, y compris la durée du travail, le salaire minimum, et les contributions sociales.
  • Compte rendu d’activité : document que le salarié porté doit fournir régulièrement à la société de portage pour justifier ses activités et permettre l’établissement des bulletins de paie.

Le processus du portage salarial

Recherche de mission

Le processus commence par la recherche de mission par le salarié porté. Utilisant ses compétences et son réseau professionnel, il identifie des opportunités compatibles avec son domaine d’expertise. Que ce soit par prospection directe ou via des plateformes dédiées, le salarié porté négocie directement avec l’entreprise cliente les termes de la prestation.

Choix de la société de portage

Une fois la mission trouvée, le salarié porté choisit une société de portage salarial pour formaliser la relation tripartite. Il est important de sélectionner une entreprise de portage offrant non seulement des services administratifs complets mais aussi un accompagnement professionnel adapté aux besoins du salarié.

Réalisation de la mission

Après la contractualisation, le salarié porté entame la réalisation de la mission. En toute autonomie, il exécute la prestation demandée, respectant les délais et les exigences convenus avec le client. Pendant cette période, la société de portage assure un suivi administratif régulier.

Facturation et paiement

A la fin de la mission ou périodiquement durant celle-ci, la société de portage facture les prestations au client selon les termes du contrat commercial. Une fois le paiement reçu, elle établit les bulletins de paie et reverse une partie sous forme de salaire au salarié porté, après déduction des charges sociales et des frais de gestion. Ces derniers couvrent notamment la sécurité sociale, la retraite, et l’assurance chômage.

Documents contractuels essentiels

Plusieurs documents contractuels sont cruciaux dans le cadre du portage salarial :

  • Le contrat de travail : lie la société de portage et le salarié porté et assure les droits et obligations de ce dernier.
  • Le contrat de prestation : encadre la relation entre la société de portage et le client, détaillant les termes exacts de la mission.
  • Le compte rendu d’activité (CRA) : document périodique fourni par le salarié porté pour suivre l’avancement de sa mission et faciliter la gestion de la paie.
  • La Convention de portage salarial : parfois utilisée, elle clarifie les engagements mutuels entre le salarié porté et la société de portage en matière de collaboration et de service.

En conclusion, le portage salarial offre une combinaison unique d’indépendance professionnelle et de protection sociale. Il permet aux consultants de choisir leurs missions en fonction de leurs compétences et de leurs intérêts tout en bénéficiant d’un soutien administratif et financier. De plus, la flexibilité inhérente à ce modèle attire de plus en plus de professionnels souhaitant concilier liberté et sécurité.