Les frais non refacturables en portage salarial

En portage salarial, les frais non refacturables sont des dépenses professionnelles nécessaires à l’activité du consultant, mais qui ne peuvent pas être directement imputées au client. Bien qu’essentiels au bon fonctionnement du travail, ces frais sont à la charge du salarié porté, même s’ils peuvent être partiellement remboursés par la société de portage. Ils permettent également de diminuer les cotisations sociales en étant déduits du chiffre d’affaires, mais n’apparaissent pas dans les factures adressées aux clients.

Qu’est-ce qu’un frais non refacturable ?

Les frais non refacturables couvrent divers aspects de l’activité du consultant en portage salarial. Ces frais sont considérés comme des dépenses internes nécessaires à la gestion et au bon déroulement de ses missions, mais ne peuvent pas être ajoutés aux montants facturés aux clients.

Types de frais non refacturables

Voici quelques exemples de frais non refacturables que le salarié porté peut rencontrer :

• Frais de télétravail : Ces frais incluent une partie du loyer, de l’électricité, de l’eau, du chauffage, et de l’accès à internet, utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle depuis le domicile.
• Matériel informatique personnel : L’achat d’un ordinateur, d’une imprimante ou d’autres équipements de bureau utilisés pour plusieurs missions n’est pas refacturable. Toutefois, une partie de ces frais peut être remboursée par la société de portage.
• Fournitures de bureau : Consommables tels que stylos, papier ou cartouches d’encre, nécessaires à l’activité quotidienne, peuvent être déclarés comme frais professionnels.
• Aménagement d’un espace de travail : Les dépenses liées à l’adaptation d’une partie de son domicile en bureau, comme l’installation de meubles ou d’équipements, peuvent être partiellement remboursées.
• Formations professionnelles : Les frais de formation permettant de développer les compétences ne sont pas facturables au client, mais peuvent être pris en charge par la société de portage dans certains cas.

Déclaration et remboursement des frais

Pour être remboursés, ces frais doivent être justifiés par des factures ou reçus et soumis à la société de portage. Ils sont ensuite déduits du chiffre d’affaires avant le calcul des cotisations sociales, ce qui permet de réduire la base imposable et d’augmenter le revenu net du consultant.

Étapes pour déclarer les frais non refacturables :

1. Conserver les justificatifs : Factures, reçus, relevés sont indispensables.
2. Soumettre à la société de portage : Présenter les justificatifs pour qu’ils soient examinés.
3. Remboursement : Après vérification, les frais peuvent être remboursés ou déduits des cotisations.

Bien que non refacturables, ces frais sont essentiels à la gestion de l’activité en portage salarial et offrent un avantage non négligeable. En les déclarant correctement, le salarié porté peut réduire ses charges sociales, tout en optimisant sa gestion financière. Ce mécanisme permet de bénéficier de la flexibilité du statut, tout en minimisant les coûts associés.

En portage salarial, les frais non refacturables sont des dépenses liées à l’activité professionnelle du consultant qui ne peuvent pas être directement imputées au client. Bien qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, ces frais restent à la charge du salarié porté, même s’ils peuvent être partiellement remboursés par la société de portage. Ils permettent de diminuer les cotisations sociales en étant déduits du chiffre d’affaires, mais n’entrent pas dans les factures émises au client.